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Signature d’un protocole de collaboration entre l’Anses et l’Institut national d’évaluation de la sécurité des aliments et des médicaments de la République de Corée
13/07/2016
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Signature d’un protocole de collaboration entre l’Anses et l’Institut national d’évaluation de la sécurité des aliments et des médicaments de la République de Corée

A l’occasion de la visite à l’Anses d’une délégation de l’Institut national d’évaluation de la sécurité des aliments et des médicaments (NIFDS – National Institute of Food and Drug Safety Evaluation), le Dr. Yeowon Sohn, Directrice générale du NIFDS, et le Dr. Roger Genet, Directeur général de l’Anses, ont signé un protocole d’accord le 12 juillet 2016. Cet accord de collaboration intervient à l’occasion de l’année France-Corée 2015-2016, qui célèbre 130 ans de relations diplomatiques entre les deux pays.
Exposition des enfants aux radiofréquences : pour un usage modéré et encadré des technologies sans-fil
Radiofréquences
08/07/2016
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Exposition des enfants aux radiofréquences : pour un usage modéré et encadré des technologies sans-fil

L’Anses publie ce jour une expertise relative à l’exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé. Dans ses conclusions, l’Agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Elle émet une série de recommandations visant à adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, qui commence dès leur plus jeune âge du fait de l’expansion de l’usage des nouvelles technologies. L’Anses recommande dans ce contexte un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.
De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits biocides
Biocides
01/07/2016
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De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits biocides

L’Anses voit s’élargir ce jour son champ de compétences par la prise en charge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides, assortie de la responsabilité de déclaration à l’inventaire des produits biocides (SIMMBAD). L’Agence s’appuiera sur l’organisation mise en place en juillet 2015 pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en tenant compte des spécificités de la réglementation européenne encadrant les produits biocides. Celle-ci, applicable depuis 2013, vise à assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement. L’attribution de ces nouvelles missions vient renforcer l’approche intégrative déployée par l’Agence dans le domaine des risques liés aux substances chimiques, au service de la protection des consommateurs et de l’environnement.
L’Anses confirme les risques pour la santé liés au travail de nuit
Travail de nuit
22/06/2016
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L’Anses confirme les risques pour la santé liés au travail de nuit

L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Cette expertise met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents. Dans ses conclusions, l’Agence estime que le recours au travail de nuit peut se justifier pour des situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique. Elle préconise cependant l’optimisation des modes d’organisation du travail de nuit, afin d’en minimiser les impacts sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Elle souligne que tout ce qui réduit la désynchronisation des rythmes biologiques et la dette de sommeil est a priori favorable. Des recommandations organisationnelles précises, qui ne font pas toutes l’objet d’un consensus scientifique, doivent également être étudiées collectivement dans les instances de dialogue social appropriées. Les résultats de cette expertise ont vocation à éclairer utilement ces discussions, tout comme celles qui seront issues du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s actuellement en cours d’examen au Parlement.
Des effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts
Egoutiers
22/06/2016
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Des effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts

L’Anses publie une expertise sur les expositions et les risques sanitaires spécifiques auxquels sont soumis les égoutiers. Sur la base d’une analyse approfondie de la littérature scientifique mettant en évidence des expositions à de multiples agents chimiques et biologiques, dont des composés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques présents dans les eaux usées brutes et dans l’atmosphère des égouts, l’Anses conclut à l’existence d’effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts. Dans son avis et son rapport publiés ce jour, l’Anses émet une série de recommandations en matière de prévention, de mesures de protection et de suivi de la santé et de l’exposition des égoutiers à mettre en œuvre, ainsi que de travaux de recherches complémentaires à conduire. L’Agence pourra être amenée à formuler des recommandations complémentaires lorsque l’ensemble des résultats relatifs à une campagne de mesure d’agents biologiques dans l’air des égouts parisiens, encore en cours, sera disponible.
La recharge artificielle des nappes d’eaux envisageable sous certaines conditions
Nappes Eau
21/06/2016
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La recharge artificielle des nappes d’eaux envisageable sous certaines conditions

En France, plus de 95 % des captages pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine exploitent des eaux souterraines. Avec les effets du changement climatique, des aléas météorologiques plus marqués et plus fréquents, sécheresses ou épisodes pluvieux intenses, vont impacter les ressources en eau. Cette évolution fait redouter un accroissement des secteurs déficitaires et des durées de pénurie d’eau. Localement et/ou ponctuellement, des déficits de recharge naturelle peuvent déjà être observés, conduisant le plus souvent à des recommandations de gestion de la ressource encourageant les économies d’eau. La recharge artificielle de nappes d’eau souterraines pourrait constituer une des solutions permettant de gérer durablement ces ressources et d’atteindre les objectifs de bon état quantitatif et qualitatif des eaux souterraines, tels que définis dans la directive européenne 2000/60 CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l’eau. Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie afin d’étudier les risques sanitaires liés à la recharge artificielle de nappes. Dans l’avis publié ce jour, elle estime que la recharge artificielle de nappes à partir d’eaux de surface ou d’eaux usées traitées est l’une des solutions qui pourrait être déployée, sous certaines conditions, pour lutter contre la diminution des ressources en eaux souterraines. Elle souligne l’importance de préserver, à long terme, la qualité des ressources en eaux, en particulier pour garantir une qualité compatible avec la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Retrait des produits phytopharmaceutiques associant en coformulation glyphosate et POE-Tallowamine du marché français
Produits Phytopharmaceutiques
20/06/2016
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Retrait des produits phytopharmaceutiques associant en coformulation glyphosate et POE-Tallowamine du marché français

L’Anses procède ce jour au retrait de 132 autorisations des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. L’Agence avait en effet identifié un point de préoccupation concernant les co-formulants contenus dans les préparations à base de glyphosate, en particulier la POE-Tallowamine, dans son avis de février 2016 sur les dangers du glyphosate. Sur cette base, elle avait informé courant avril les titulaires d’autorisations de mise sur le marché de produits associant du glyphosate à de la POE-Tallowamine de son intention de procéder à leur retrait du marché.
Perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation
Dispositifs Médicaux
13/06/2016
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Perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation

Le risque de perturbation électromagnétique de certains dispositifs médicaux, engendré par des téléphones mobiles, est discuté de longue date. L’usage de téléphones mobiles en tout lieu et à tout moment par une majorité de la population est une pratique courante, y compris par les professionnels de santé, les patients ou leurs familles. En pratique, les recommandations d’usage alertant sur les risques d’interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les dispositifs médicaux apparaissent de moins en moins appliquées. Dans ce contexte, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement ont demandé à l’Anses d’évaluer les risques potentiels de perturbation électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des radiofréquences. Dans l’avis publié ce jour, l’Agence recommande la mise en place de zones d’usage autorisé, limité ou interdit, au vu de la diversité des situations d’usages des systèmes de communication sans-fil et des risques auxquels ils peuvent conduire. Par ailleurs, l’Agence recommande aux porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs (pacemaker, neurostimulateur, etc.) de veiller à éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles).
Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde de titane en tant que cancérogène par inhalation
Dioxyde Titane
03/06/2016
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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde de titane en tant que cancérogène par inhalation

L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation de catégorie 1B. Depuis le 31 mai 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de permettre aux parties prenantes intéressées de présenter leur point de vue et les arguments scientifiques ou informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, le processus d’instruction de la proposition de classification suivra les étapes prévues par le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, jusqu’à l’adoption d’un avis final par le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA. Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP.

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