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L’Anses met en consultation publique sa proposition de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides
Biocides
30/05/2016
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L’Anses met en consultation publique sa proposition de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides

Le 1er juillet prochain, l’Anses se verra confier une nouvelle mission, aujourd’hui du ressort du ministère chargé de l’Environnement : la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides. L’Agence a établi une proposition de lignes directrices pour l’instruction des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché de ces produits. Elle soumet ce jour sa proposition à consultation publique, et ce jusqu’au 20 juin, afin de recueillir les commentaires du public, qui seront examinés avant validation et publication des lignes directrices définitives.
Roger Genet nommé Directeur général de l’Anses
27/05/2016
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Roger Genet nommé Directeur général de l’Anses

Roger Genet est nommé Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, où il succède à Marc Mortureux. Directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère chargé de la Recherche depuis mars 2012, ancien président de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement AllEnvi, Roger Genet est un scientifique investi depuis plus de dix ans dans les politiques de recherche et d’expertise, en appui aux politiques publiques, dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de l’environnement.
Le laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort fête ses 115 ans
Recherche
18/05/2016
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Le laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort fête ses 115 ans

Créé en 1901, le Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort, l’un des plus anciens laboratoires au monde spécialisés dans l’étude des maladies infectieuses animales, fête cette année ses 115 ans. Cet événement, intégré aux manifestations des 250 ans de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, est l’occasion de dresser un bilan de ses nombreuses années de productions scientifiques et d’expertise, durant lesquelles il a su s’adapter aux avancées technologiques exponentielles de la recherche en biologie, et qui ont fait de lui une référence à travers le monde. C’est aussi le moment de rendre hommage à ses fondateurs, qui ont marqué l’infectiologie vétérinaire, en particulier Edmond Nocard et Emile Roux. Cet anniversaire est également l’opportunité de réfléchir à la place qu’il occupe et continuera d’occuper au service de la surveillance et de la maîtrise des maladies infectieuses animales émergentes et ré-émergentes, en relation avec la santé humaine, à l’aune des bouleversements climatiques, écologiques et socio-économiques que connaît notre planète.
Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du chlorure de méthylmercure en tant que toxique pour la reproduction, mutagène et cancérogène
10/05/2016
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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du chlorure de méthylmercure en tant que toxique pour la reproduction, mutagène et cancérogène

L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du chlorure de méthylmercure en tant que toxique pour la reproduction de catégorie 1A, mutagène de catégorie 2, cancérogène de catégorie 2, toxique spécifique pour certains organes cibles (système nerveux, reins) de catégorie 1. Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA depuis le 28 avril 2016, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA sera transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement (CE) No 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.
Classification nutritionnelle des aliments : comparaison des systèmes SENS ou 5-C (basé sur le score de Rayner)
Etiquettage
04/04/2016
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Classification nutritionnelle des aliments : comparaison des systèmes SENS ou 5-C (basé sur le score de Rayner)

La Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’une information facultative résume, au moyen de graphiques ou de symboles placés sur les emballages, certains éléments de qualité nutritionnelle en vue d’améliorer l’information du consommateur. Deux systèmes de classification des aliments ont été développés afin de calculer des scores appliqués à chaque produit et basés sur certains éléments de sa composition (lipides, acides gras saturés, protéines, sel, etc.). De ces scores découleront un système d’étiquetage adapté (couleur, forme…), encore à déterminer. Après un avis rendu en 2015 sur un premier système, dénommé 5-C et basé sur le score de Rayner, l’Anses a été saisie par les ministères en charge de la Santé, de l’Alimentation et de la Consommation afin d’évaluer l’algorithme utilisé pour le système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), en vue d’un déploiement sur le marché alimentaire français, puis de comparer la classification des aliments obtenue après application de ces deux systèmes. Dans le rapport publié ce jour, l’Agence conclut à une concordance globale des deux systèmes de classification des aliments, avec des différences limitées. Elle souligne également des limites de faisabilité, de nature commune à ces deux systèmes. L’Anses complétera ce travail par une analyse comparative de la pertinence, en matière de nutrition, des deux systèmes, au regard des enjeux de santé publique.
Échouage d’algues sargasses : des mesures immédiates à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des travailleurs et des riverains
Sargasses
14/03/2016
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Échouage d’algues sargasses : des mesures immédiates à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des travailleurs et des riverains

Depuis le mois d’août 2014, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d’échouages d’algues sargasses sur leur littoral. Malgré les moyens de nettoyage mis en œuvre, ces algues se décomposent sur place. Leur décomposition conduit à la production de sulfure d’hydrogène (H2S), potentiellement détecté à des concentrations élevées. Les signalements de médecins liés aux effets sanitaires ressentis par la population exposée à l’H2S, ainsi que les plaintes du public relatives au problème d’odeurs, ont augmenté de façon notable. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par les ministères chargés de la Santé, de l’Environnement et du Travail pour la réalisation d’une expertise relative aux émanations issues d’algues sargasses en décomposition. L’Agence publie ce jour un état des connaissances actualisé sur les effets du sulfure d’hydrogène sur la santé. Dans son avis, elle insiste sur la nécessité de ramasser sans attendre les algues échouées et recommande que des mesures soient mises en œuvre pour protéger les travailleurs chargés du ramassage, du transport et du traitement des algues. La population doit quant à elle être informée que les algues ne doivent pas être manipulées.
Plus d’activité physique et moins de sédentarité pour une meilleure santé
Sédentarité
26/02/2016
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Plus d’activité physique et moins de sédentarité pour une meilleure santé

Le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur les déterminants majeurs de la nutrition que sont l’alimentation et l’activité physique. L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé afin d’actualiser les repères nutritionnels relatifs à ces déterminants. Le rapport et l’avis publiés ce jour démontrent les effets favorables de l’activité physique et de la réduction de sédentarité en matière de prévention d’un grand nombre de pathologies chroniques. Ainsi, l’Agence recommande la réduction des comportements sédentaires et la pratique d’activités physiques, dans tous les contextes de vie et à tous les âges. Le développement d’espaces réservés aux piétons et aux cyclistes, la promotion des modes de transport collectifs, l’organisation du temps de travail et du temps scolaire permettraient notamment d’atteindre cet objectif.
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
Moustiquaires
26/02/2016
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Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine

Certaines moustiquaires imprégnées de deltaméthrine sont recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé pour éviter la transmission des maladies vectorielles transmises par les moustiques. En France, ces moustiquaires n’ont pas fait l’objet de demande d’autorisation de mise sur le marché : elles ne peuvent, par conséquent, pas être utilisées conformément à la règlementation biocide. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Zika qui sévit actuellement dans les départements français d’Amérique, le Haut Conseil de la Santé Publique préconise que la France dépose auprès de l’Union Européenne une demande de dérogation pour l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine longue durée. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par le ministère en charge de l’Ecologie afin qu’elle émette un avis en urgence sur l’opportunité d’utiliser des moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine longue durée par usage dérogatoire, tel que prévu par l’Article 55.2 du Règlement Biocides. Sur la base des données disponibles, l’Agence conclut que l’utilisation de telles moustiquaires peut être autorisée. Elle recommande toutefois, de fixer la moustiquaire autour du lit des nouveau-nés et des enfants de façon à ce qu’elle soit difficilement accessible, afin d’éviter la mise à la bouche. Elle recommande par ailleurs d’utiliser des moustiquaires dont l’efficacité a été validée par l’OMS et de limiter fortement les lavages étant donnée la forte toxicité de la deltaméthrine pour l’environnement aquatique.
Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du permanganate de potassium en tant que toxique pour la reproduction
19/02/2016
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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du permanganate de potassium en tant que toxique pour la reproduction

L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification en tant que toxique pour la reproduction de catégorie 1B pour le permanganate de potassium. Depuis le 17 février 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA sera transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement (CE) No 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.

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