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12/05/2015 —
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Consultation publique du 12 mai au 5 juin sur des propositions de lignes directrices pour la délivrance par l’Anses des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, l’Anses se verra confier très prochainement une nouvelle mission, jusqu’alors du ressort du ministère chargé de l’Agriculture : la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes, supports de culture et des adjuvants. Dans un objectif de transparence sur les critères amenant à l’autorisation ou non des produits concernés, l’Agence a établi une proposition de lignes directrices pour l’instruction des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. L’Agence soumet ce jour ces propositions à consultation publique, et ce jusqu’au 5 juin, afin de recueillir les commentaires du public qui seront examinés avant validation et publication de ces lignes directrices.
Lavage Main
29/04/2015 —
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Réutilisation des eaux grises pour des usages domestiques : une pratique à encadrer

Dans un contexte de développement durable visant notamment à épargner la ressource et économiser l’eau, la réutilisation des eaux grises est souvent évoquée. L’utilisation des eaux grises traitées, qui consiste à récupérer et à collecter les eaux provenant des douches, baignoires, lavabos, lave-linge, et éventuellement de la cuisine, puis à les utiliser après traitement, n’est pas autorisée en France pour des usages domestiques. En 2011, la Direction générale de la santé a saisi l’Anses afin qu’elle évalue les risques sanitaires potentiels liés à la réutilisation des eaux grises pour des usages domestiques. Dans les avis et rapport qu’elle publie ce jour, l’Agence estime que la pratique de réutilisation des eaux grises dans l’habitat doit être encadrée, et ne doit être envisagée que pour des usages strictement limités, dans des environnements géographiques affectés durablement et de façon répétée par des pénuries d’eau. Par ailleurs, la population (résidents, utilisateurs occasionnels, professionnels) doit être informée et formée aux conditions d’utilisations nécessaires pour minimiser les risques associés à la présence d’un réseau d’eau non potable dans le bâtiment.
Consommation Insectes
09/04/2015 —
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Consommation d’insectes : état des lieux des dangers potentiels et des besoins de recherche

La consommation d’insectes, ou entomophagie, est une pratique très répandue dans certaines parties du monde (Afrique, Asie, Amérique latine), où elle peut faire partie de la culture alimentaire traditionnelle. Pour relever le défi de nourrir la planète en 2030, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) s’est prononcée en faveur du développement de l’élevage d’insectes à grande échelle. Dans la perspective d’un possible développement de ces produits en Europe ou en France, l’Anses a réalisé un état des lieux des connaissances scientifiques sur les risques liés à la consommation d’insectes. Dans l’avis qu’elle publie ce jour, elle fait l’inventaire des dangers potentiels véhiculés par les insectes et des besoins de recherche sur cette question. A l’issue de ce travail, elle recommande notamment d’établir au niveau communautaire des listes des différentes espèces pouvant être consommées et de définir un encadrement spécifique des conditions d’élevage et de production des insectes et de leurs produits, permettant de garantir la maîtrise des risques sanitaires. Par ailleurs, les insectes et de nombreux arthropodes (acariens, crustacés, mollusques, etc .) possédant des allergènes communs, l’Anses recommande la prudence aux consommateurs présentant des prédispositions aux allergies.
Substances Chimiques
01/04/2015 —
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Un site internet dédié aux travaux européens sur les seuils sanitaires pour les émissions de substances chimiques à partir de produits de consommation

Matériaux de construction, meubles, ou encore produits de décoration, peuvent être sources de pollution des environnements intérieurs du fait de substances chimiques potentiellement nocives qu’ils peuvent émettre. Plusieurs pays européens, dont la France, ont élaboré des protocoles et des concentrations limites d’intérêt (CLI) dans le but de qualifier les émissions de composés organiques volatils (COV) issues de certains de ces produits de consommation. Les CLI ont pour objectif de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de produits de consommation. En collaboration avec d’autres organismes et parties prenantes européens, l’Anses a participé au niveau européen à un travail d’harmonisation de ces protocoles et CLI. Ces travaux européens, initiés en 2011, sont à présent largement accessibles grâce à l’ouverture d’un site internet dédié : eu-lci.org .
19/03/2015 —
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L’ECHA lance une consultation publique relative à la substitution de la substance active biocide PHMB

Le 9 février 2015, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé, sur son site internet, une consultation publique relative à la substitution de la substance active biocide PHMB, utilisée principalement comme désinfectant et conservateur. Cette consultation fait suite à l’évaluation réalisée par l’Anses de cette substance, considérée comme très persistante (vP) et toxique (T), deux conditions amenant à la considérer comme candidate à la substitution, en accord avec l’Article 10 du Règlement (UE) 528/2012 relatif à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. La consultation publique, ouverte jusqu’au 10 avril 2015, a pour objectif de recueillir des informations pertinentes sur cette substance, notamment sur les substituts disponibles.
17/03/2015 —
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L’Anses et l’INRS renforcent leur partenariat en signant une convention cadre pour une durée de 4 ans

Le 4 mars 2015, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) et l’ Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ont signé une convention cadre pour renforcer les liens établis depuis plusieurs années, au service de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels. Les principaux axes de coopération concernent le soutien des experts et laboratoires de l’INRS aux comités d’experts spécialisés gérés par l’Anses et dédiés à l’évaluation de risque (VLEP, substances chimiques, REACH & CLP, nanoparticules) et la production de connaissances sur les expositions professionnelles.
Nanoparticules
05/03/2015 —
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Exposition aux nanoparticules d’argent : mise à jour des connaissances

Les nanoparticules d’argent sont employées dans différentes applications industrielles, notamment les secteurs de l’alimentation (additifs, emballages alimentaires, revêtements internes de réfrigérateurs), du textile (vêtements et literie) et des produits cosmétiques et d’hygiène (brosses à dents, fers à lisser les cheveux, sprays désinfectants, etc .). Elles sont principalement utilisées pour leurs propriétés antibactériennes et antifongiques. Toutefois, il reste très difficile d’avoir un inventaire référençant tous les produits contenant des nanoparticules d’argent en France et dans le monde. L’Anses a été saisie en 2011 afin de mettre à jour les connaissances sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanoparticules d’argent. Dans l’avis qu’elle publie ce jour, l’Agence souligne les efforts de recherche sur les effets sanitaires et environnementaux potentiels des nanoparticules d’argent mais relève que ceux-ci demeurent cependant insuffisants pour permettre une évaluation des risques sanitaires. Néanmoins, s’appuyant sur les conclusions de son avis d’avril 2014 relatif aux risques liés aux nanomatériaux manufacturés, l’Anses recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argentaux applications dont l’utilité est clairement démontrée.
26/02/2015 —
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Création de la formation en toxicologie & écotoxicologie, Métatox

L’Anses et l’ INERIS ont signé aujourd’hui avec AgroParisTech , au Salon International de l’Agriculture, un accord de coopération sur la mise en place d’une nouvelle formation d’ingénieur. Dans ce cadre-là, les trois organismes formeront des ingénieurs capables d’appréhender les problématiques environnementales et sanitaires actuelles, dans une perspective d’évaluation et de gestion des risques liés à la présence de contaminants dans l’environnement. Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre AgroParisTech, l’Anses et l’INERIS qui souhaitent collaborer dans le cadre de la Dominante d’Approfondissement de 3 e année du cursus ingénieur intitulée Métatox : «De l’évaluation à la gestion des risques toxicologiques pour la santé des écosystèmes et de l’Homme». L’Anses et l’INERIS participeront ainsi avec AgroParisTech à la formation via des interventions ponctuelles de professionnels, des offres de stages et des projets. Cette formation débutera dès la rentrée universitaire, au mois de septembre 2015.
26/02/2015 —
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L’Anses et FREDON France signent un accord cadre de coopération

Le 26 février 2015, Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) et Jean-Paul Dalies, président de FREDON France (Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles) ont signé une convention cadre dont l’objectif est de renforcer les relations déjà existantes dans le domaine de la santé du végétal et des plantes invasives.

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