première demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SHEILA
Fichier
Mots clés
SHEILA
Code
DPRha-20130075
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20130075
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 15 Décembre, 2014
Date de mise en ligne
Mardi, 24 Février, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 15 décembre 2014
Stems
00/00/00