13/08/2014
Thematique

première demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DETERQUAT 4740

Mots clés
DETERQUAT 4740
Code
DPRha-20130065
Numéro de saisine
HA-20130065
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 13 Août, 2014
Date de mise en ligne
Jeudi, 23 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 13 août 2014
Stems
00/00/00