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05/10/2020
Thematique

NOTE AST relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l'information des consommateurs sur les substances chimiques dans les produits, prévues à l'article 13 de la loi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite 'loi AGEC'

Fichier
PDF icon CONSO2020SA0118.pdf
Mots clés
Substances extrêmement préoccupantes, produits de consommation
Type
Avis
Comité d'experts
Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Numéro de saisine
2020-SA-0118
Date signature
Lundi, 5 Octobre, 2020
Date publication prévue
Lundi, 19 Octobre, 2020
Date visa DG
Lundi, 2 Novembre, 2020
Date de mise en ligne
Lundi, 2 Novembre, 2020
Supprimé
non
Sous-titre
Note AST du 5 octobre 2020