EXTRAIT de l’AVIS du 22 avril 2013 de l’Anses relatif à la demande d’autorisation d’emploi de l’acide 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctanesulfonique (n° CAS : 27619-97-2) et de son sel de potassium (n° CAS : 59587-38-1) pour la fabrication de matériaux organiques entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine
Fichier
Mots clés
Eau destinée à l’alimentation humaine, matériaux au contact de l’eau, matériaux organiques, listes positives, autorisation d’une substance
Type
Code
EAUX2012sa0235
Comité d'experts
Numéro de saisine
2012-SA-0235
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 27 Juin, 2013
Date publication prévue
Lundi, 19 Août, 2013
Date visa DG
Lundi, 19 Août, 2013
Date de mise en ligne
Mardi, 20 Août, 2013
Clé(s) d'appartenance
Commentaires
Historique
Extension
pdf
Numéro BO
12
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 17 juin 2013
Stems
00/00/00