demande de transfert du produit biocide: RACDOSE
Fichier
Mots clés
RACDOSE
Code
DPRha-20100041
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20100041
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 14 Mars, 2011
Date visa DG
Vendredi, 27 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 14 mars 2011
Stems
00/00/00