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09/11/2011
Thematique

Demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide BACTI-PRO

Fichier
PDF icon BIOC2008ha0116.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2008ha0116
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2008-HA-0116
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date publication prévue
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date de mise en ligne
Vendredi, 29 Juin, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
6
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 9 novembre 2011
Stems
00/00/00