demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide TH5, AMM n° 2050098
Fichier
Mots clés
TH5
Code
DPRha-20140049
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20140049
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 2 Février, 2015
Date de mise en ligne
Mardi, 21 Avril, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 2 février 2015
Stems
00/00/00