demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide TH4 PLUS, AMM n° 8800406
Fichier
Mots clés
TH4 PLUS
Code
DPRha-20140044
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20140044
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 10 Septembre, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 21 Novembre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 10 septembre 2014
Stems
00/00/00