demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide AXIOD, AMM n° 92000761
Fichier
Mots clés
AXIOD
Code
DPRha-20090149
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20090149
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 31 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 décembre 2013
Stems
00/00/00