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27/07/2012
Thematique

demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide VIBAFON

Fichier
PDF icon BIOC2007ha0707.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2007ha0707
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2007ha0707
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 27 Juillet, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 27 Juillet, 2012
Date visa DG
Lundi, 11 Mars, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 juillet 2012
Stems
00/00/00