• Accueil
  • demande de transfert d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide : RATICIDE DEGY GRAINS
12/04/2011
Thematique

demande de transfert d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide : RATICIDE DEGY GRAINS

Fichier
PDF icon RATICIDEDE_20060886_TCN_Ans.pdf
Mots clés
RATICIDE DEGY GRAINS
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-20060886
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20060886
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 12 Avril, 2011
Date visa DG
Vendredi, 27 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 12 avril 2011
Stems
00/00/00