demande de transfert d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide RACUMIN PATE AMM n°9900349
Fichier
Mots clés
RACUMIN PATE
Code
DPRha-20100045
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20100045
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 11 Avril, 2011
Date visa DG
Mercredi, 4 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 avril 2011
Stems
00/00/00