demande de transfert d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide : ANTI RATS 82
Fichier
Mots clés
ANTI RATS 82
Code
DPRha-20090109
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20090109
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 12 Avril, 2011
Date visa DG
Vendredi, 27 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 12 avril 2011
Stems
00/00/00