• Accueil
  • demande de renouvellement de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SPRAY A 3.29
11/01/2012
Thematique

demande de renouvellement de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SPRAY A 3.29

Fichier
PDF icon BIOC2008ha0067.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2008ha0067
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2008-HA-0067
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 11 Janvier, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 11 Janvier, 2012
Date visa DG
Vendredi, 4 Mai, 2012
Date de mise en ligne
Lundi, 30 Juillet, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
7
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 janvier 2012
Stems
00/00/00