demande de renouvellement de l'autorisation transitoire de mise sur le marchÈ du produit biocide SEPTACID S
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2008ha0006
Comité d'experts
Numéro de saisine
2008-HA-0006
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 6 Juillet, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 6 Juillet, 2012
Date de mise en ligne
Vendredi, 19 Octobre, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 6 juillet 2012
Stems
00/00/00