demande de renouvellement de l'autorisation transitoire de mise sur la marché du produit biocide ARVONET D
Fichier
Mots clés
ARVONET D
Code
DPRha-20090148
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20090148
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 19 Juin, 2013
Date publication prévue
Mercredi, 15 Septembre, 2010
Date visa DG
Mardi, 9 Juillet, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 19 juin 2013
Stems
00/00/00