demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marchÈ du produit biocide BACTIPAL 5C
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2008ha0051
Comité d'experts
Numéro de saisine
2008-HA-0051
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 30 Mai, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 30 Mai, 2012
Date de mise en ligne
Vendredi, 19 Octobre, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
8
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 mai 2012
Stems
00/00/00