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26/12/2012
Thematique

demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché et de changement de composition du produit biocide CIEL VERT 300 BACTERICIDE

Fichier
PDF icon CIELVERTS300_20070716_TRNV_Ans.pdf
Mots clés
CIEL VERT 300 BACTERICIDE
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-20070716
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20070716
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date visa DG
Mercredi, 6 Février, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00