demande de renouvellement d’autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide FRAP AS APPATS AMM N°9800046
Fichier
Mots clés
FRAP AS APPATS
Code
DPRha-20080556
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20080556
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 30 Juin, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 juin 2011
Stems
00/00/00