demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide SIKKENS CETOL HLS PLUS (BP)
Mots clés
SIKKENS CETOL HLS PLUS (BP)
Code
DPRha-PB-12-10003
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-10003
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 28 Décembre, 2012
Date visa DG
Lundi, 30 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Vendredi, 7 Février, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 décembre 2012
Stems
00/00/00