demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide KO RAT RATS DF
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-PB11ha00207
Comité d'experts
Numéro de saisine
PB11ha00207
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 2 Août, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 8 Août, 2012
Date visa DG
Vendredi, 4 Janvier, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 2 août 2012
Stems
00/00/00