demande de changement mineur de composition et d'extension d'usage du produit biocide PERFO+
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2009ha0165
Comité d'experts
Numéro de saisine
2009ha0165
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 6 Décembre, 2012
Date publication prévue
Jeudi, 6 Décembre, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 6 décembre 2012
Stems
00/00/00