demande de changement mineur de composition du produit biocide SP106
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2004ha0919
Comité d'experts
Numéro de saisine
2004ha0919
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 13 Avril, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 13 Avril, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 27 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
8
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 13 avril 2012
Stems
00/00/00