demande de changement mineur de composition du produit biocide BROMAVOINE AMM N°9500378
Fichier
Mots clés
BROMAVOINE
Code
DPRha-20070513
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20070513
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 30 Juin, 2011
Date visa DG
Lundi, 18 Juillet, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 15 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 juin 2011
Stems
00/00/00