demande de changement de classification du produit biocide SOD 390 AMM n°9000491
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2010ha0158
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010ha0158
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 4 Mars, 2013
Date publication prévue
Lundi, 4 Mars, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
11
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 4 mars 2013
Stems
00/00/00