demande de changement de classification du produit biocide GAT OMEGA
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2012ha0072
Comité d'experts
Numéro de saisine
2012ha0072
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date visa DG
Lundi, 11 Mars, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00