demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide NEOMOSCAN TE 2000
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2007ha0657
Comité d'experts
Numéro de saisine
2007-HA-0657
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 5 Août, 2011
Date publication prévue
Vendredi, 5 Août, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
5
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 5 août 2011
Stems
00/00/00