demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocides PROVINHY 3D revente de DEPTAL DSC
Fichier
Mots clés
PROVINHY 3D
Code
DPRha-20140027
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20140027
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 15 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 15 avril 2014
Stems
00/00/00