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11/04/2014
Thematique

demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocides ATOUT VERT Nettoyant Désinfectant ordures ménagères, revente de DEGRAISSANT DESINFECTANT CONCENTRE TOUTES SURFACES

Fichier
PDF icon ATOUT VERTN_20130126_TVEN_Ans.pdf
Mots clés
ATOUT VERT Nettoyant Désinfectant ordures ménagères
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-20130126
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20130126
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 11 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 avril 2014
Stems
00/00/00