demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SECTINE TMC, revente de LEXAN 30/120 EC
Fichier
Mots clés
SECTINE TMC
Code
DPRha-20130029
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20130029
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 25 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 25 juin 2013
Stems
00/00/00