17/04/2013
Thematique

demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SANITANT OA

Mots clés
SANITANT OA
Code
DPRha-20090227
Numéro de saisine
HA-20090227
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 17 Avril, 2013
Date visa DG
Mardi, 9 Juillet, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 17 avril 2013
Stems
00/00/00