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28/03/2014
Thematique

demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide KENOCID 100

Fichier
PDF icon KENOCID100_20130015_TAMM_Ans.pdf
Mots clés
KENOCID 100
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-20130015
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20130015
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 28 Mars, 2014
Date publication prévue
Mardi, 15 Avril, 2014
Date visa DG
Jeudi, 17 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 9 Mai, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 mars 2014
Stems
00/00/00