demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide CATELO, second nom commercial de PANINSEC'TE
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2007ha0744
Comité d'experts
Numéro de saisine
2007ha0744
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 30 Mai, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 30 Mai, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
8
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 mai 2012
Stems
00/00/00