demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide AGROXYDE 3 revente de PERACLEAN 15
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2010ha0123
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010ha0123
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 25 Juin, 2013
Date publication prévue
Mardi, 25 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
12
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 25 juin 2013
Stems
00/00/00