Demande d'autorisation de mise sur le marché du second nom commercial du produit biocide ULTRA BAC PLONGE+
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2010ha0104
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010-HA-0104
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 20 Juin, 2011
Date publication prévue
Lundi, 20 Juin, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
4
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 20 juin 2011
Stems
00/00/00