demande d'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide INDULINE GW-310 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle
Mots clés
INDULINE GW-310
Code
DPRha-PB-12-00151
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00151
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 5 Mars, 2013
Date visa DG
Lundi, 30 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Vendredi, 7 Février, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 5 mars 2013
Stems
00/00/00