demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 077 dans le cadre dune procédure de reconnaissance mututelle
Fichier
Mots clés
TWP 077
Code
DPRha-PB-11-00277
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-11-00277
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 28 Décembre, 2012
Date visa DG
Lundi, 30 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Vendredi, 7 Février, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 décembre 2012
Stems
00/00/00