demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide SUPERCAID PAT' dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle - utilisateurs non professionnels
Mots clés
SUPERCAID PAT'
Code
DPRha-PB-12-00353
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00353
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 31 Juillet, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Février, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 juillet 2013
Stems
00/00/00