demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide RACAN PATE selon la procédure d'AMM dérivée pour un usage par le grand public
Mots clés
RACAN PATE
Code
DPRha-PB-13-00086
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-13-00086
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 22 Avril, 2013
Date publication prévue
Vendredi, 14 Juin, 2013
Date visa DG
Lundi, 7 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 9 Mai, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 22 avril 2013
Stems
00/00/00