demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide NORA PASTA à base de difénacoum dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-PB11ha00279
Comité d'experts
Numéro de saisine
PB11ha00279
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 22 Octobre, 2012
Date publication prévue
Lundi, 22 Octobre, 2012
Date visa DG
Jeudi, 11 Avril, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Septembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 22 octobre 2012
Stems
00/00/00