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27/11/2013
Thematique

demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide CAID PAT' à base de destiné à la lutte contre les rats et les souris par des utilisateurs non professionnels de la société LIPHATECH S.A.S dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle

Fichier
PDF icon CAIDPAT_PB-13-00243_BMUT_Ans.pdf
Mots clés
CAID PAT'
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-PB-13-00243
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-PB-13-00243
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 27 Novembre, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Février, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 novembre 2013
Stems
00/00/00