demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide BLOC BROMA par des utilisateurs non professionnels
Mots clés
BLOC BROMA
Code
DPRha-PB-12-00302
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00302
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 21 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Février, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 21 juin 2013
Stems
00/00/00