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18/07/2012
Thematique

demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide AMP selon la procédure d'AMM dérivée

Fichier
PDF icon BIOCPB11ha00205.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-PB11ha00205
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB11ha00205
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 18 Juillet, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 18 Juillet, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 18 juillet 2012
Stems
00/00/00