demande d'autirosation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SECTINE APPATS, revente de LEXAN GRANULES JAUNE
Fichier
Mots clés
SECTINE APPATS
Code
DPRha-20080011
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20080011
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 22 Février, 2012
Date visa DG
Vendredi, 20 Avril, 2012
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 22 février 2012
Stems
00/00/00