demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide générique (bis) FULGURAT B
Fichier
Mots clés
FULGURAT B
Code
DPRha-20040833
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20040833
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 30 Juin, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 juin 2011
Stems
00/00/00