demande d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide: SOIDOR
Fichier
Mots clés
SOIDOR
Code
DPRha-20100061
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20100061
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 31 Mars, 2011
Date visa DG
Mardi, 3 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 mars 2011
Stems
00/00/00