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30/09/2024

Réponse à la consultation publique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Commentaires détaillés sur le rapport d’expertise « Radiofréquences et cancer »

Les commentaires et remarques seront pris en considération sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Ils seront soumis avant la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • Ils seront envoyés via l’une des deux modalités exposées ci-dessus ;
  • Ils seront accompagnés des références bibliographiques des éventuelles sources citées ;
  • Ils ne concerneront pas des recommandations en matière de gestion des risques ;
  • Ils ne comporteront pas de plaintes contre des institutions, d’accusations personnelles ou de déclarations injurieuses.

Tous les commentaires reçus respectant les conditions sus-citées feront l’objet d’une attention particulière, et seront publiés en annexe du rapport d’expertise final (sauf les commentaires sur la forme rédactionnelle). Aucune réponse individuelle à ces commentaires ne sera transmise par l’Anses, en dehors de l’accusé de dépôt du fichier commenté.